VOTRE PROJET COMMENCE ICI

Les aides pour entreprendre au Maroc.

État · MICEPP · Centres régionaux d’investissement · Charte de l’investissement

Charte de l’investissement : dispositif principal

Mis à jour le

Pour les grands projets (50 millions de DH et plus de 50 emplois stables, ou 150 emplois stables), l’État verse des primes cumulées jusqu’à 30 % de l’investissement, dans une convention signée avec lui.

Subvention et primeTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Un investissement d’au moins 50 millions de DH avec plus de 50 emplois stables, ou un projet qui crée au moins 150 emplois stables, quel que soit son montant.
  • Exclus : agriculture, immobilier, négoce, et projets d’entreprises publiques.

Ce qui peut être financé

  • Prime genre de 3 % si la masse salariale féminine atteint au moins 30 % de la masse salariale.
  • Prime sectorielle de 5 % pour l’industrie, le tourisme et les loisirs, les énergies renouvelables, le traitement des déchets, l’industrie culturelle, la logistique et le transport, le numérique, l’outsourcing et l’aquaculture.
  • Exemple : une usine de 80 000 000 DH avec 60 emplois stables, en catégorie A, cumule déjà 15 % (secteur 5 % + territoire 10 %), soit 12 000 000 DH, avant la prime emploi et les primes de 3 %. Le total ne peut pas dépasser 24 000 000 DH (30 %).

Les étapes

  1. Présentez votre projet au CRI de votre région, avec le programme d’investissement et d’emplois.
  2. Déposez la demande sur cri-invest.ma, puis signez la convention d’investissement après son approbation.
  3. Réalisez le projet et justifiez les investissements et les emplois pour recevoir les primes.

Bon à savoir

  • La liste des provinces de catégorie A et des secteurs prioritaires dépend de la région : le CRI la confirme pour votre projet.

Les pièces demandées

9 pièces, en un seul dossier.

  1. Étape 1 · Au dépôt, sur CRI Invest

    Dossier de demande de convention

    9 pièces
    • Demande de conclusion d’une convention d’investissement adressée au président de la CRUI, selon le modèle (en PDF).
    • Rapport sur le projet d’investissement, selon le canevas.
    • Business plan sur 5 ans, rempli dans le modèle Excel puis converti en PDF.
    • Copie du certificat de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE), délivré sans frais par les services des impôts.
    • Statuts de la société et procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
    • Modèle J du registre de commerce de moins de 3 mois et attestation d’identifiant fiscal.
    • Attestation de régularité fiscale délivrée par la TGR, de moins de 12 mois.
    • Financement : contrats de financement ou lettre d’accord de la banque ; pour les fonds propres, attestation de capacité financière des fonds dédiés au projet.
    • Foncier : compromis de vente ou contrat d’achat et certificat de propriété de moins de 3 mois si disponible ; ou contrat de bail ; ou, pour le foncier public, accord de principe de mobilisation.

Liste publiée par le CRI Rabat-Salé-Kénitra (page non datée). Les autres CRI peuvent demander un canevas propre : vérifiez-le auprès de votre CRI.

Cas particuliers

  • Société déjà en activité : attestation de régularité CNSS de moins de 6 mois.
  • Demandeur autre que le représentant légal : délégation de pouvoirs.
  • Projet soumis à étude d’impact : acceptabilité environnementale, si elle est déjà obtenue. Permis de construire, s’il est déjà obtenu.
  • Frais indiqués par CRI Invest au tribunal de commerce : 240 DH pour les statuts, 204 DH pour le PV, 20 DH pour le modèle J.

Où déposer

En ligne, sur la plateforme CRI Invest (cri-invest.ma), après création d’un compte, ou auprès des conseillers du Centre régional d’investissement de la région du projet. Le dossier est étudié par la Commission régionale unifiée d’investissement (CRUI).

Besoin d’aide pour remplir ce dossier ? Notre équipe peut le préparer avec vousOu écrivez-nous sur WhatsApp

Les documents utiles

Voir toute la bibliothèque

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif « Charte de l’investissement : dispositif principal » ?

Pour les grands projets (50 millions de DH et plus de 50 emplois stables, ou 150 emplois stables), l’État verse des primes cumulées jusqu’à 30 % de l’investissement, dans une convention signée avec lui.

Qui peut bénéficier du dispositif « Charte de l’investissement : dispositif principal » ?

Un investissement d’au moins 50 millions de DH avec plus de 50 emplois stables, ou un projet qui crée au moins 150 emplois stables, quel que soit son montant.

Exclus : agriculture, immobilier, négoce, et projets d’entreprises publiques.

Quel montant ou quel avantage prévoit « Charte de l’investissement : dispositif principal » ?

Primes cumulées jusqu’à 30 % de l’investissement primable

Primes possibles : emploi 5 à 10 %, territoire (10 % en catégorie A), secteur prioritaire 5 %, et 3 % chacune pour le genre, les métiers d’avenir, la durabilité et l’intégration locale. Total plafonné à 30 % ; 30 000 000 DH au plus pour les énergies renouvelables.

Quelles sont les démarches pour « Charte de l’investissement : dispositif principal » ?

Présentez votre projet au CRI de votre région, avec le programme d’investissement et d’emplois.

Déposez la demande sur cri-invest.ma, puis signez la convention d’investissement après son approbation.

Réalisez le projet et justifiez les investissements et les emplois pour recevoir les primes.

Consulter les sources officielles de cette fiche

À lire aussi

Sources

Voir les 6 sources officielles
  1. AMDIE / CRI Casablanca-Settat — Charte, dispositif principalcasainvest.maPDFNouvel onglet
  2. MICEPP — FAQ sur la convention et le dépôt au CRImicepp.gov.maNouvel onglet
  3. CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima — Charte d’investissementinvestangier.comNouvel onglet
  4. CRI Rabat-Salé-Kénitra — Livret de la Charte, dispositif principalrabatinvest.maPDFNouvel onglet
  5. CRI Rabat-Salé-Kénitra — Incitations : dispositif de soutien principal, liste de pièces à fournirrabatinvest.maNouvel onglet
  6. CRI Invest — Convention d’investissement avec le Gouvernement (dispositif principal) : pièces et modèlescri-invest.maNouvel onglet