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Les aides pour entreprendre au Maroc.

Direction générale des impôts (DGI)

Investir dans une jeune entreprise innovante : réduction d’IS ou d’IR

Mis à jour le

Une entreprise qui entre au capital d’une jeune entreprise innovante réduit son impôt : la participation compte jusqu’à 500 000 DH par startup, et la réduction ne peut pas dépasser 30 % de son impôt de l’année.

Avantage fiscalTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • L’investisseur : une entreprise à l’IS, ou un professionnel ou exploitant agricole à l’IR au résultat net réel ou simplifié (titres inscrits à l’actif immobilisé).
  • La startup : créée depuis moins de 5 ans, chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 DH HT par an sur les quatre derniers exercices, dépenses de R&D d’au moins 30 % de ses charges déductibles.
  • Apport en argent, capital entièrement libéré dans l’exercice, et titres conservés au moins 4 ans.

L’avantage et ce qu’il couvre

  • Une réduction de l’IS ou de l’IR de l’investisseur pour l’exercice de la participation.
  • Exemple : une société à l’IS au taux de 20 %, dont l’impôt de l’année est de 1 000 000 DH, investit 500 000 DH dans une startup : la réduction est de 100 000 DH (20 % de 500 000), sous la limite de 300 000 DH (30 % de son impôt).

Les étapes

  1. Avant de souscrire, vérifiez l’âge, le chiffre d’affaires et la part de R&D de la startup.
  2. Libérez entièrement le capital souscrit dans l’exercice.
  3. Joignez l’acte de prise de participation à votre déclaration du résultat fiscal, et gardez les titres 4 ans.

Bon à savoir

  • C’est l’investisseur qui gagne l’avantage fiscal ; la startup reçoit seulement l’apport en capital.

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • Acte de prise de participation à déposer avec la déclaration fiscale ; justificatifs des apports en numéraire et de libération du capital.
  • À rassembler : données de création, comptes et éléments de R&D de la cible, suivi des titres et de leur conservation.

Les documents utiles

Voir toute la bibliothèque

Sources

Voir les 4 sources officielles
  1. DGI — CGI 2026, article 6-IVapsf.maPDFNouvel onglet
  2. DGI — CGI 2026, article 7-XIIapsf.maPDFNouvel onglet
  3. DGI — CGI 2026, article 31-IIIapsf.maPDFNouvel onglet
  4. DGI — CGI 2026, article 47-IIIapsf.maPDFNouvel onglet