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Les aides pour entreprendre au Maroc.

Direction générale des impôts (DGI) · Administration des douanes

Agriculture : TVA sur certains intrants et matériels

Mis à jour le

Les engrais, les matières fertilisantes, les produits phytosanitaires et une liste de matériels agricoles (tracteurs, semoirs, matériel d’irrigation…) se vendent sans TVA lorsqu’ils sont destinés exclusivement à l’agriculture.

Avantage fiscalTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Matières fertilisantes et supports de culture (loi 53-18) et engrais, destinés exclusivement à l’usage agricole.
  • Matériels listés par le CGI, à usage exclusivement agricole : tracteurs, semoir simple ou combiné, épandeur d’engrais, charrues, motoculteurs, moissonneuses-lieuses, batteuses à poste fixe, matériel de traite, matériel apicole, produits phytosanitaires.
  • Matériel d’irrigation listé : station de tête et de filtration, réseau d’amenée d’eau à la parcelle, réseau de distribution avec goutteurs, micro-jets et diffuseurs, accessoires de raccordement.

L’avantage et ce qu’il couvre

  • La TVA sur les produits et matériels listés, achetés au Maroc. À l’importation, l’article 123 a ses propres règles.
  • Exemple : un tracteur vendu 400 000 DH HT est facturé 400 000 DH à l’agriculteur, sans TVA.

Les étapes

  1. Vérifiez que le produit figure dans la liste du CGI et qu’il servira uniquement à l’agriculture.
  2. Demandez au vendeur une facture sans TVA et gardez-la.

Bon à savoir

  • Tous les matériels agricoles ne sont pas dans la liste, et certaines rubriques ont été abrogées : vérifiez le produit exact.

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • Description du produit, facture ou devis et justificatifs de destination agricole ; liste exacte à confirmer.

Les documents utiles

Voir toute la bibliothèque

Sources

Voir les 5 sources officielles
  1. DGI — CGI 2026, article 92-I-3° à 5°finances.gov.maPDFNouvel onglet
  2. DGI — CGI 2026, copie APSF, article 92-I-3° à 5°apsf.maPDFNouvel onglet
  3. DGI — CGI 2026, article 123finances.gov.maPDFNouvel onglet
  4. DGI — CGI 2026, copie APSF, article 123apsf.maPDFNouvel onglet
  5. DGI, CGI 2026, copie APSF, article 92-I-5° (matériel d’irrigation, PDF p. 156-158)apsf.maPDFNouvel onglet